Journaux du Sénat
55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 22
Le jeudi 8 juin 2006
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Baker, Banks, Biron, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Dyck, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Kirby, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Massicotte, Meighen, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Baker, Banks, Biron, Callbeck, Campbell, *Carney, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Dyck, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Kirby, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Massicotte, Meighen, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Furey, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, dépose le premier rapport de ce Comité (utilisation des ressources du Sénat). —Document parlementaire no 1/39-196S.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Comeau, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Furey, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, dépose le deuxième rapport de ce Comité (divulgation non autorisée de documents confidentiels).—Document parlementaire no 1/39-197S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Angus, appuyée par l'honorable sénateur Eyton, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser, au nom de l'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Cook, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur LeBreton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Comeau, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs).
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ringuette, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (élimination du favoritisme bureaucratique et des critères géographiques dans le processus de nomination).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Oliver, propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 14 (projet de loi S-203) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du troisième rapport du Comité de sélection (composition du Comité de la régie interne), présenté au Sénat le 7 juin 2006.
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
L'article no 61 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Munson, attirant l'attention du Sénat sur le financement pour le traitement de l'autisme.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 (interpellation), 70, 9 (motions) et 3 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Keon,
Que, lorsque le Sénat siège, les délibérations de la Chambre haute, à l'instar de celles de la Chambre basse, soient télédiffusées ou autrement enregistrées sur bandes vidéo afin d'être diffusées en direct ou rediffusées sur CPAC ou une autre station de télévision à des moments opportuns pour les Canadiens;
Et sur la motion de l'honorable sénateur Munson, appuyée par l'honorable sénateur Peterson, que la question soit renvoyée au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 53, 49, 3 et 10 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 13 juin 2006, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports de l'Office des terres et des eaux du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-194.
Rapports de l'Office gwich'in des terres et des eaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-195.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 42 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 13 juin 2006, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Les noms des honorables sénateurs Robichaud et Tkachuk substitués à ceux des honorables sénateurs Chaput et Di Nino (7 juin).
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud (8 juin).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Cowan substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (7 juin).
Les noms des honorables sénateurs Mahovlich et Mercer substitués à ceux des honorables sénateurs Campbell et Cowan (8 juin).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Peterson substitué à celui de l'honorable sénateur Eggleton (7 juin).
Les noms des honorables sénateurs Cook, Carstairs, Eggleton et Fairbairn substitués à ceux des honorables sénateurs Carstairs, Fairbairn, Peterson et Carstairs (8 juin).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le nom de l'honorable sénateur Day substitué à celui de l'honorable sénateur Dallaire (7 juin).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (7 juin).
Les noms des honorables sénateurs Cowan et Milne substitués à ceux des honorables sénateurs Robichaud et Cowan (8 juin).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Mercer substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (8 juin).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (8 juin).
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Poy substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (8 juin).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Smith (8 juin).